J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

NOR : AGRA0500573A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 22 février 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 25 mai 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 avril 2005 inclus.